Conditions Générales de Vente
Identification de l’entreprise
Nom : Latifa Aït Taleb, ci-après “Latifa”
Dénomination : Institut de Beauté Elisya
Statut : Entreprise Individuelle - Micro Entreprise
SIRET : 99511955900012
Adresse : 10 rue de la Gare 60250 Mouy
Téléphone : 06.36.38.77.34
Email : contact[at]elisya.fr
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les prestations sont réalisées au domicile professionnel de Latifa et, le cas échéant, au domicile des clientes.
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Latifa et ses clientes dans le cadre de la vente de prestations de soins esthétiques.
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Prestations proposées
Les prestations comprennent notamment :
- Épilations
- Soins visage
- Head-spa
- Blanchiment dentaire esthétique
- Onglerie (beauté des mains et des pieds)
- Maquillage
- Massages
- Prestations esthétiques diverses
Certaines prestations (notamment nail art ou vernis simple) sont proposées uniquement sur demande expresse de la cliente. Dans ce cas, le tarif est défini préalablement entre les parties et validé avant exécution.
Les visuels publiés (site, réseaux sociaux) sont non contractuels.
Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises. TVA non applicable (art. 293 B CGI).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour du rendez-vous ou de la prise de rendez-vous.
Latifa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les rendez-vous confirmés.
Réduction étudiante
Une réduction de 20 % est accordée aux étudiantes sur présentation d’un justificatif en cours de validité (carte étudiante ou certificat de scolarité).
La réduction s’applique hors promotions, packs, cartes cadeau et offres spéciales, sauf mention contraire.
Cette offre n’est pas cumulable avec toute autre remise.
Latifa se réserve le droit de modifier ou de supprimer cette réduction à tout moment.
Réservation
Les rendez-vous peuvent être pris :
- Par téléphone
- Par message SMS ou email
- Via les réseaux sociaux
- Via le site internet (le cas échéant)
La confirmation du rendez-vous vaut acceptation des présentes CGV.
Annulation – Retard – Absence
Annulation / Absence
Toute annulation doit être signalée au minimum 24 heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée :
- Latifa se réserve le droit de refuser un futur rendez-vous
- ou d’exiger un acompte préalable pour les prochains rendez-vous
Retard
En cas de retard, la prestation pourra, si la situation l’exige, être écourtée notamment afin de ne pas pénaliser les clientes suivantes. Le prix total restera dû.
Paiement
Le paiement s’effectue immédiatement après la prestation.
Moyens acceptés :
- Espèces
- Carte bancaire
Les chèques, virements, et autres cryptomonnaies ne sont pas acceptés.
Aucun paiement à crédit n’est accordé.
Cartes cadeau
Fonctionnement
Les cartes cadeau correspondent au paiement anticipé d’une prestation déterminée.
Elles sont :
- nominatives (prénom, et éventuellement nom, du bénéficiaire)
- non-remboursables
- non-échangeables
- non-cessibles
- valables pendant une durée de 6 mois à compter de la date d’achat
Utilisation
La réservation doit être effectuée avant la date d’expiration, précisée sur la carte.
Passé ce délai, la carte cadeau sera considérée comme expirée et non remboursable.
Packs
Latifa propose des packs d’une même prestation.
Le pack correspond à un ensemble de séances d’une même prestation, dont le nombre est défini à l’avance, et payé en une seule fois.
Conditions :
- Non fractionnable
- Non remboursable
- Valable pendant 6 mois
- Non cessible
Toute séance non utilisée dans le délai imparti sera perdue.
Déplacements
Latifa peut proposer des prestations au domicile de la cliente.
Aucun frais kilométrique n’est facturé.
Cependant, Latifa se réserve le droit de refuser un déplacement si :
- la distance est jugée excessive
- les conditions d’accueil ou d’hygiène ne sont pas réunies
- les conditions de sécurité ne sont pas satisfaisantes
Mineurs
Clientes mineures
Toute prestation réalisée sur une personne mineure nécessite :
- une autorisation écrite du représentant légal
- ou la présence du représentant légal pendant la prestation
Latifa se réserve le droit de refuser toute prestation sur mineur en cas de doute.
Enfants accompagnants
Latifa accepte que les clientes puissent venir accompagnées d’un ou deux enfants maximum.
Toutefois, les locaux ne sont pas aménagés ni sécurisés spécifiquement pour l’accueil d’enfants, contrairement à des établissements spécialisés (ex. assistantes maternelles).
Ainsi :
- les enfants restent sous la responsabilité exclusive de leur parent ou représentant légal
- Latifa ne pourra être tenue responsable en cas de blessure, chute ou incident survenant dans les locaux
La cliente s’engage à surveiller son enfant pendant toute la durée de la prestation.
Responsabilité – Contre-indications
La cliente s’engage à informer Latifa de :
- Toute allergie
- Traitement médical en cours
- Pathologie dermatologique
- Grossesse
- Sensibilité particulière
- Problème dentaire (pour blanchiment)
En cas d’omission, Latifa ne pourra être tenue responsable d’une réaction ou complication.
Les prestations de blanchiment dentaire proposées sont à visée esthétique et non médicale, et respectent les conditions légales en vigueur.
Hygiène – Conditions de réalisation de la prestation
Les prestations impliquant un contact corporel, la cliente s’engage à se présenter dans un état d’hygiène compatible avec la réalisation du soin.
En cas de conditions d’hygiène manifestement insuffisantes rendant la prestation impossible ou inadaptée, Latifa se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la prestation.
Dans ce cas, la prestation pourra être reprogrammée à une date ultérieure.
Si le refus résulte d’un manquement évident aux règles d’hygiène élémentaires, la prestation pourra être considérée comme due.
Comportement
Tout comportement inapproprié, déplacé ou à connotation sexuelle entraînera :
- l’arrêt immédiat de la prestation
- sans remboursement
- et l’exclusion définitive de la clientèle
Le cas échéant, Latifa se réserve le droit de faire appel aux forces de l’ordre et/ou d’engager toute poursuite civile ou pénale nécessaire.
Photos et communication
Latifa peut être amenée à prendre des photographies des prestations réalisées (notamment ongles).
Ces photos :
- ne comportent aucun élément permettant d’identifier la cliente
- sont utilisées uniquement à des fins de communication (site, Instagram)
Toute cliente peut refuser la prise ou la publication de photos, et aucune photographie ne sera publiée sans l’accord préalable exprès de la cliente.
Cet accord peut être retiré à tout moment, auquel cas la photographie sera supprimée dans un délai raisonnable.
Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à :
- la gestion des rendez-vous
- la facturation
- la relation client
Conformément au RGPD, la cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Demande à adresser à : contact@elisya.fr
Impossibilité d’exécution
La responsabilité de Latifa ne pourra être engagée en cas d’impossibilité d’exécution due à un événement imprévisible et indépendant de sa volonté, notamment :
- maladie
- accident
- catastrophe naturelle
- panne électrique ou matérielle majeure (voiture, appareil de soin, etc.)
- interdiction administrative
- grève ou fermeture imposée
Dans ce cas, le rendez-vous sera reporté sans indemnité.
Litiges – Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Alternativement, et conformément au Code de la consommation, la cliente peut si elle le souhaite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir mentions légales).
Tribunal compétent : TGI de Beauvais.